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LES TRUSTS

LES TRUSTS

Les Trusts

Le trust est un acte juridique unilatéral réglementé par l’Equity de la Common law, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un (ou plusieurs) tiers ou à une (ou plusieurs) institution — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

Le Trust représente un moyen légitime de protéger ses biens contre la responsabilité personnelle, les impôts élevés, le contrôle des changes ou les risques de confiscation. La confidentialité est garantie en raison de l'exigence de non-divulgation des données du constituant ou du bénéficiaire. 

-S'il respecte certaines conditions, le transfert du patrimoine en trust est réalisé en neutralité fiscale.

-Le principe du trust est connu en droit française sous le vocable de « fiducie », bien que les deux notions ne soient pas juridiquement identiques.